Conditions Générales de Vente

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Conditions générales de vente des produits vendus sur le site internet www.lemanuscritdesfees.com

Date de dernière mise à jour : 11/10/2022

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Article 1 - Objet

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Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société "Le Manuscrit des Fées" dont le siège social est situé à La Ferté-Macé en France, gérant le site www.lemanuscritdesfees.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.lemanuscritdesfees.com dénommée ci-après " l’acheteur ".

Les présentes conditions générales de vente déterminent les ventes par la société "Le Manuscrit des Fées" de produits de créations artistiques relevant des arts plastiques. Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société "Le Manuscrit des Fées" et de son client dans le cadre de la vente des marchandises.

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Toute prestation accomplie par l'entreprise "Le Manuscrit des Fées" implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre la société "Le Manuscrit des Fées" et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.lemanuscritdesfees.com.

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L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. L’achat de produits sur le site www.lemanuscritdesfees.com est limité à une utilisation strictement personnelle.

La société "Le Manuscrit des Fées" conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

 

Article 2 - Produits

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Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.lemanuscritdesfees.com de la société "Le Manuscrit des Fées", dans la limite des stocks disponibles. La société "Le Manuscrit des Fées" se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. 

 

Article 3 - Tarifs

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Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société "Le Manuscrit des Fées" se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. 

Les produits demeurent la propriété de la société "Le Manuscrit des Fées" jusqu'au paiement complet du prix.

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Article 4 - Commandes et modalité de paiement

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Les commandes se font sur le site www.lemanuscritdesfees.com. La société "Le Manuscrit des Fées" propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec une option de paiement via Paypal ou en CB via Stripe.

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Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande. Une adresse mail professionnelle est à votre disposition pour toute(s) demande(s) ou information(s) : lemanuscritdesfees@outlook.fr 

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- Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire (via le système PAYPAL) : 

 

L’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement : « Paiement par Paypal ».

L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. 

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Article 5 - Rétractation

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En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Si un problème survient lors de la réception de la commande, il est nécessaire de prendre contact avec la société "Le Manuscrit des Fées" par mail : lemanuscritdesfees@outlook.fr

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Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine, intacts et complets (emballage, accessoires). Tout dommage subi sur le produit à cette occasion peut être de nature à annuler le droit de rétractation. En cas d'exercice du droit de rétractation, l'entreprise "Le Manuscrit des Fées procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. 

EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION  

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Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Aucun retour ni remboursement ne sera effectué pour toute commande personnalisée.

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Article 6 - Livraison 

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Les livraisons se font en France et sont effectuées à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste. Les frais d'expédition sont variables selon la taille et le poids des produits. L'envoi s'effectue en lettre suivie ou en colissimo en fonction du poids et de la taille du produit. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif : entre 3 à 5 jours ouvrables selon la zone géographique. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux.

 

La société "Le Manuscrit des Fées" ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous ou en cas de force majeure ou d'imprécision dans l'adresse de livraison. 

 

La société "Le Manuscrit des Fées" n'est pas responsable des risques liés au transport et des pertes ou vols de courrier et de colis.

Les risques liés au transport restent à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société "Le Manuscrit des Fées".

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L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

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Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d'acheminement dans les conditions de l'article L 138-3 du Code de la Consommation. 

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Article 7 - Responsabilité

 

La société "Le Manuscrit des Fées" dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

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Article 8 - Propriété intellectuelle

 

Il est strictement interdit d'utiliser, de reproduire ou d'exploiter des éléments du site www.lemanuscritdesfees.com et de son contenu, qu'ils s'agissent de photographies, logo, visuels, textes ou créations artistiques. Ces éléments sont et restent la propriété intellectuelle de la société "Le Manuscrit des Fées". 

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Article 9 - Données à caractère personnel

 

La société "Le Manuscrit des Fées" s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur.

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Article 10 - Règlement des litiges

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Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, les tribunaux français seront les seuls compétents. 

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